Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 106
Le jeudi 18 avril 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, *Robertson, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence et hommage est rendu à la mémoire des membres des Forces canadiennes décédés le 17 avril 2002 en servant leur pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Maheu, présidente du Comité mixte permanent des langues officielles, dépose le huitième rapport de ce Comité intitulé Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit...—Document parlementaire no 1/37-726S.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Kolber, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 1er mars 2001, il a déposé auprès du Greffier du Sénat plus tôt aujourd'hui, le dix-septième rapport (provisoire) de ce Comité intitulé Volume cinq: Principes et recommandations en vue d'une réforme — Partie 1.—Document parlementaire no 1/37-727S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
VOTE DIFFÉRÉ
À 14 h 30, conformément à l'ordre adopté le 17 avril 2002, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, à la motion de l'honorable sénateur Graham, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié:
a) à la page 8, par adjonction, après la ligne 36, de ce qui suit:
« 9. La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 13, de ce qui suit:
RAPPORT ANNUEL
13.1 Au début de chaque exercice, le ministre des Affaires étrangères fait établir dans les meilleurs délais un rapport sur l'application de la présente loi au cours de l'exercice précédent et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception. »;
b) aux pages 8 et 9, par le changement de la désignation numérique des articles 9 et 10 à celle des articles 10 et 11 et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Bolduc, Cochrane, Comeau, Di Nino, Doody, Gustafson, Kinsella, Lynch-Staunton, Murray, Nolin, Oliver, Prud'homme, Rivest, Stratton, Tkachuk—17
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Cordy, Day, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Pearson, Phalen, Poulin, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe—52
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Graham, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié:
a) à l'article 3, à la page 4, par adjonction, après la ligne 19, de ce qui suit:
« (1.4) Le décret pris en vertu du paragraphe (1) n'a pas pour effet d'accorder l'immunité en matière civile ou pénale relativement à la commission d'un acte de terrorisme, de torture ou de génocide, d'une disparition forcée, d'une exécution sommaire, d'un crime de guerre ou d'un crime contre l'humanité. »;
b) à l'article 5, à la page 6:
(i) par adjonction, après la ligne 38, de ce qui suit:
« (3) Lorsque la Gendarmerie royale du Canada se propose de contrôler, de limiter ou d'interdire l'accès à une zone en vertu du paragraphe (2), le commissaire rend publique la description de cette zone avant celle des dates suivantes qui est postérieure à l'autre:
a) le trentième jour suivant le moment où les dates de la conférence intergouvernementale sont rendues publiques;
b) le trentième jour précédant le premier jour de la conférence. »;
(ii) par le changement de la désignation numérique des paragraphes 10.1(3) et (4) à celle de paragraphes 10.l(4) et (5) et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
Après débat,
La motion d'amendement est mise aux voix.
Conformément au paragraphe 67(3) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à mardi prochain, le 23 avril 2002 à 17 h 30.
Deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Beaudoin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement intitulé Moderniser le Sénat de l'intérieur: Actualisation de la structure des comités sénatoriaux, présenté au Sénat le 20 mars 2002.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Di Nino.
Les articles nos 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 29, 46, 44 (interpellations), 106 (motion), 40 (interpellation), 103, 122, 119 (motions), 43, 11, 42, 16 (interpellations) 73 (motion), 26 (interpellation), 44 (motion) et 35 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 41 (motion) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 23 avril 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Industries Beco Ltée concernant certains tissus en nylon et en polyester-coton », en date du 20 mars 2002, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.—Document parlementaire no 1/37-722.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-723.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-724.
Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2006 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/37-725.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 23 avril 2002, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Tunney substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (17 avril).